J.O. 177 du 2 août 2006
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Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
NOR : SOCT0611640A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2006, publié au Journal officiel du 10 juin 2006, portant extension de l'avenant no 110 du 5 octobre 2005 relatif à la prévoyance à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, de la boucherie-hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers,
Arrête :
Article 1
Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
- les mots : « l'avenant no 110 du 5 octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « l'avenant no 110 du 18 mai 2005 ».
L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
- les mots : « l'avenant no 110 du 5 octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « l'avenant no 110 du 18 mai 2005 ».Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion